Nos fonds
Etat général des fonds
Police municipale, correctionnelle et cours d'Assises : registre d'enregistrement des rapports, procès-verbaux et arrêtés.
| Cotes extrêmes : 1 I 5 15 I 4 | |
| Dates extrêmes : 21 janvier 1850-9 mars 1850 |
Indexation
Mots matières
police municipale
