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Rôles de capitation, 17e-18e siècles

Dates

Calendrier républicain

La Capitation est un des trois impôts directs (avec la taille et le vingtième) mis en place sous l'Ancien Régime. Elle est créée en 1695 par Louis XIV pour financer la guerre de la Ligue d'Augsbourg, supprimée en 1697 puis rétablie en 1701, et définitivement réglementée par une ordonnance royale en 1780.

 

La capitation à Landerneau

Le montant de la capitation à Landerneau varie selon les années, d'un minimum de 4400 livres, certaines années le montant du prélèvement avoisine les 9000 livres.

Les archives conservent les rôles de capitation de 1695 à 1787, mais de nombreuses années manquent (1696, 1713-1715, 1717-1719, 1731-1732, 1736, 1738-1740, 1745-1746, 1751-1752, 1755-1760, 1770).

De 1695 à 1720, les contribuables sont regroupés par corps de métiers (Chapitre des juges, des marchands, des médecins et chrirurgiens, ..). A partir de 1720, l'organisation du rôle se fait par rue. Le rôle se présente sous la forme d'une liste nominative, mentionnant pour chaque contribuable, sa profession et le montant de sa contribution.

 

Sources complémentaires

Les Archives départementales de Loire-Atlantique conservent l'exemplaire de la Chambre des comptes de Bretagne. Le fonds est lacunaire pour certaines communes. Pour Landerneau sont conservés 10 rôles : 1710, 1739-1742, 1745, 1749-1750, 1752-1753.

Les documents sont en ligne sur le site des Archives départementales de Loire-Atlantique