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  • 5 Fi 38 à 58 - Lettres patentes du Roi - 1790-10-09/1790-10-09
    • 5 Fi 38 - Lettres patentes du Roi - Confiscation des grains et farine saisis en contravention - 8 décembre 1789
    • 5 Fi 39 - Lettres patentes du Roi - Confiscation des grains et farine saisis en contravention - 8 décembre 1789
    • 5 Fi 40 - Lettres patentes du Roi - Prohibe la disposition de tous bénéfices à l'exception des cures - 8 décembre 1789
    • 5 Fi 41 - Lettres patentes du Roi - Délits qui se commettent dans les forêts et les bois - 24 décembre 1789
    • 5 Fi 42 - Lettres patentes du Roi - Concernant la perception en Bretagne des impositions et des droits, connus dans cette province sous le nom de devoirs, impôts, billots et droits joints - 26 décembre 1789
    • 5 Fi 43 - Lettres patentes du Roi - Concernant le paiement des octrois, droits d'aides de toute nature et autres droits réunis, sans aucun privilège, exemption ni distinction personnelles quelconques - 19 février 1790
    • 5 Fi 44 - Lettres patentes du Roi - Dispositions pour prévenir et arrêter les abus relatifs aux bois et forêts domaniaux et dépendants d'établissement ecclésiastiques - 25 avril 1790
    • 5 Fi 45 - Lettres patentes du Roi - Concernant l'abonnement général des droits sur les huiles à la fabrication et sur les huiles et savons au passage d'une province dans une autre du Royaume provisoirement et pour la présente année 1790 seulement - 23 avril 1790
    • 5 Fi 46 - Lettres patentes du Roi - Concernant l'aliénation à la Municipalité de Paris et à celles du Royaume de quatre cents millions de biens domaniaux et ecclésiastiques - 9 avril 1790
    • 5 Fi 47 - Lettres patentes du Roi - Sur un décret de l'Assemblée Nationale concernant les religieux - 20 avril 1790
    • 5 Fi 48 - Lettres patentes du Roi - Sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui annule les procès commencés à raison de la perception des différents droits - 20 avril 1790
    • 5 Fi 49 - Lettres patentes du Roi - Sur un décret de l'Assemblée Nationale qui assujettit tous les citoyens au logement des gens de guerre - 12 mai 1790
    • 5 Fi 50 - Lettres patentes du Roi - Abolition du droit de ravage, fautrage, préage, coifolage, parcours ou pâturages, sur les prés avant la fauchaison de la première herbe, sous quelque dénomination qu'il soit connu ; et qui portent que les procès intentés à raison - 14 mai 1790
    • 5 Fi 51 - Lettres patentes du Roi - Sur le décret de l'Assemblée Nationale du 1er mai 1790, concernant les cotisations relatives à des rentes constituées à prix d'argent, perpétuelles ou viagères, généralement ou spécialement hypothèquées sur des biens-fonds - 5 mai 1790
    • 5 Fi 52 - Lettres patentes du Roi - Sur un décret de l'Assemblée Nationale du 17 mai portant que toute demande en retrait féodal ou censuel, qui n'a pas été adjugée avant la publication des Lettres Patentes du 3 novembre dernier, est et doit demeurer sans effet - 16 juin 1790
    • 5 Fi 53 - Lettres patentes du Roi - Sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 14 du présent mois, qui prohibent l'entrée du sel étranger dans le royaume - 14 juin 1790
    • 5 Fi 54 - Lettres patentes du Roi - Sur un décret de l'Assemblée Nationale, interprétatif de ceux des 11 décembre 1789, 23 février et 15 mars 1790, concernant l'abolition du droit de triage, et la propriété des bois, pâturages, marais vacants, terres vaines et vagues - 14 juin 1790
    • 5 Fi 55 - Lettres patentes du Roi - Sur un décret de l'Assemblée Nationale qui abolit la noblesse héréditaire et porte que les titres de Prince, de Duc, de Compte, Marquis et autre titre semblables, ne seront pris par qui que ce soit, ni donné à personne - 17 juillet 1790
    • 5 Fi 56 - Lettres patentes du Roi - Sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 6 août 1790, qui excepte les grandes masses de bois et forêts nationales, de l'aliénation des biens nationaux - 9 septembre 1790
    • 5 Fi 57 - Lettres patentes du Roi - qui subrogent, à compter du 1er octobre prochain, Jean-Baptiste Mager, à Jean-François Kalandrin, dans la perception des droits sur les cuirs tannés et apprêtés et sur les ouvrages de cuir apportés de l'étranger - 23 septembre 1790
    • 5 Fi 58 - Lettres patentes du Roi - Sur le décret de l'Assemblée Nationale du 9 mai 1790, concernant l'aliénabilité des Domaines de la Couronne - 9 octobre 1790
  • 5 Fi 9, 59 à 74, 76, 78, 85 à 88, 92 à 96, 99 à 103 - Ordonnance et décret - 1809-03/1809-03
    • 5 Fi 9 - Convocation aux Etats Généraux - 1789
      1 vue - Convocation aux Etats Généraux- Ouvre la visionneuse
    • 5 Fi 59 - Arrêt du Conseil d'Etat du Roy - Portant que les quartiers des villes seront divisés sur le pied du nombre des colonels et capitaines qui doivent être établis ; et que les colonels majors, capitaine des bourgeois des villes et leurs lieutenants - 22 avril 1694
    • 5 Fi 60 - Arrêt du conseil d'Etat du Roy - portant que les particuliers qui exerçaient avant l'Edit du mois de mars 1694 les commissions de colonels, majors, capitaines, quarteniers, enseignes, sergens, corporaux, et autres officiers des bourgeoisies des villes - 20 avril 1694
    • 5 Fi 61 - Arrêt du Conseil d'Etat du 13 mars 1694 - pour l'exécution des édits de création des colonels, majors, capitaines et lieutenants des bourgeoisies, des contrôleurs des deniers communs et d'octroi et des substitus des procureurs du roy dans les villes et bourgs fermés du royaume - 24 mai 1694
    • 5 Fi 62 - Edit du Roi - portant suppression des offices de greffiers-conservateurs et de contrôleurs des registres des baptêmes, mariages et sépultures, donné à Paris au mois de décembre 1716 - 8 janvier 1717
    • 5 Fi 63 - Ordonnance Paul Esprit Feydeau, chevalier, seigneur de Brou La Villeneuve - Somme à payer pour le casernement des troupes - 6 mai 1784
    • 5 Fi 64 - Ordonnance Paul Esprit Feydeau, chevalier, seigneur de Brou La Villeneuve - Somme à payer pour le casernement des troupes - 18 avril 1720
    • 5 Fi 65 - Ordonnance Paul Esprit Feydeau, chevalier, seigneur de Brou La Villeneuve - Somme à payer pour le casernement des troupes - 26 février 1725
    • 5 Fi 66 - Ordonnance Paul Esprit Feydeau, chevalier, seigneur de Brou La Villeneuve - Somme à payer pour le casernement des troupes - 26 janvier 1726
    • 5 Fi 67 - Ordonnance Paul Esprit Feydeau, chevalier, seigneur de Brou La Villeneuve - Somme à payer pour le casernement des troupes - 1er juin 1726
    • 5 Fi 68 - Ordonnance Jean-Baptiste Desgallois, chevalier, seigneur de la Tour - Somme à payer pour le casernement des troupes - 10 février 1729
    • 5 Fi 69 - Ordonnance du Roi - Concernant le rétablissement des étapes - 29 décembre 1729
    • 5 Fi 70 - Ordonnance du Roi - Concernant le rétablissement des étapes - 29 décembre 1729
    • 5 Fi 71 - Ordonnance du Roi du 5 décembre 1730 - Portant nouveau règlement sur les voitures qui seront fournies aux troupes pendant leur marche - 9 avril 1742
    • 5 Fi 72 - Arrêt du conseil d'Etat du Roi du 1er février 1751 - portant interdiction du commerce direct des ports du Royaume sur l'Océan avec ceux des Etats de Barbarie et de Maroc - 27 février 1751
    • 5 Fi 73 - Ordonnance du Roy du 8 janvier 1753 - Portant ce qui devra être observé par rapport aux Maronites et aux Chrétiens Orientaux, et aux esclaves rachetés qui se trouveront dans le royaume - 8 janvier 1783
    • 5 Fi 74 - Délibération de monsieur le maire et échevins de l'hôtel de ville de Brest juges du bureau de la santé portant défenses aux maitres, patrons et équipages de vaisseaux de faire descente ou débarquement en conformité des ordres du Roi de 1712 et 1713 portant règlement de ce qui doit s'observer dans les ports du royaume pour satisfaire aux ordres de l'intendant afin de prévenir la communication du mal contagieux dont le royaume du Portugal est soupçonné - 26 octobre 1757
    • 5 Fi 76 - De par le Roi - Avertissement contre les troupes de brigands qui engagent les habitants à prendre les armes - 9 août 1789
    • 5 Fi 78 - Proclamation du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 3 avril, pour la liberté du commerce de l'Inde, au-delà du Cap de Bonne-Espérance du 2 mai 1790 - 28 mai 1789
    • 5 Fi 85 - Proclamation du Directoire exécutif aux citoyens de Paris du 25 germinal an IV - 25 germinal an IV
    • 5 Fi 86 - Décret de l'Assemblée Nationale du 24 juin 1791 - 27 juin 1971
    • 5 Fi 87 - Proclamation du directoire exécutif aux Français, du 1er frimaire an 6 de la République française une et indivisible - 1er frimaire an 6
    • 5 Fi 88 - Projet de constitution du peuple français, imprimé par ordre de la Convention Nationale - 10 juin 1793
    • 5 Fi 92 - Décret de la Convention Nationale du 8 nivôse an 2 qui attribue aux tribunaux de famille la connaissance des contestations relatives aux droits des époux divorcés - 6 pluviose an 2
      1 vue - Décret de la Convention Nationale du 8 nivôse an 2 qui attribue aux tribunaux de famille la connaissance des contestations relatives aux droits des époux divorcés- Ouvre la visionneuse
    • 5 Fi 93 - Discours du roi (Louis Philippe 1er) du 11 janvier 1847 - janvier 1847
    • 5 Fi 94 - Proclamation du directoire exécutif sur les élections du 9 germinal an VI de la république française - 9 germinal an 6
    • 5 Fi 95 - Ordonnance Paul Esprit Feydeau, chevalier, seigneur de Brou La Villeneuve - Somme à payer pour le casernement des troupes - 5 mars 1787
    • 5 Fi 96 - Décret de la convention nationale du 13 brumaire an 2 qui déclare propriété nationale tout l'actif affecté aux Fabriques et à l'acquit des fondations / décret bilingue français/breton - 13 brumaire an 2
    • 5 Fi 99 - Message adressé aux opposants de la République par Lazare Hoche, général en chef - 10 janvier 1796
    • 5 Fi 100 - Arrestation des chouans. - Copie de l’ordre du 21 messidor an 4, signé Hédouville (général de division chef de l’état-major de l’armée) - 16 juillet 1796
    • 5 Fi 101 - Proclamation pour que les armées françaises soient complètes et prêtes à marcher le 15 vendémiaire an 5, signé LM Reveillere-Lepeaux - Septembre 1796
    • 5 Fi 102 - Application de calendrier républicain : Fixation des jours de marchés et foires (extrait du registre des délibérations du canton de Landerneau) - 28 avril 1798
    • 5 Fi 103 - Victoire et paix : Message du ministre de l’intérieur Chaptal adressé aux Consuls de la République aux Français - Mars 1809
  • 5 Fi 3, 105, 111 à 113, 121, 128 à 129, 131 à 135 - Administration -
  • 5 Fi 2, 30, 91, 181 à 220, 236 à 241 - Élections - 1827/1848
    • 5 Fi 2 - Affiche bilingue, élection d'un député (Swiney ou Leguen), Propagande Leguen - Décembre 1873
      1 vue - Affiche bilingue, élection d\'un député (Swiney ou Leguen), Propagande Leguen- Ouvre la visionneuse
    • 5 Fi 30 - Réponse à un calomniateur - 1951
      1 vue - Réponse à un calomniateur- Ouvre la visionneuse
    • 5 Fi 91 - Décret de la Convention Nationale n°1788 du 5ème jour du 2ème mois de l'an second de la République Française qui surseoit à l'élection des municipalités - 5 brumaire an 2
    • 5 Fi 181 - Formation des listes d’électeurs, conditions à remplir : 30 ans, imposable (signé le préfet du Finistère le Baron De Chaulieu) - 10 septembre 1822
    • 5 Fi 182 - Élections des conseillers municipaux (premier tour 6 mai 1900, second tour 13 mai 1900) : renouvellement intégral (signé Collignon préfet du Finistère) - 4 avril 1900
    • 5 Fi 183 - Secret et liberté de vote ainsi que sincérité des opérations électorales : loi du 29 juillet 1913 (Ministère de l’Intérieur) - 1945
    • 5 Fi 184 - Secret et liberté de vote ainsi que sincérité des opérations électorales : loi du 29 juillet 1913 (Ministère de l’Intérieur) - 1931
    • 5 Fi 185 - Consigne adressée aux électeurs pour voter - [1914-1920]
    • 5 Fi 186 - Élections au conseil général 1945, canton de Landerneau : propagande pour un élu républicain MB de l’Hopital (signé Squiban vétérinaire, conseiller d’arrondissement et Dr J Le Bras conseiller municipal de Landerneau) - Septembre 1945
    • 5 Fi 187 - Élections des délégués aux Collèges départementaux : décret 46-2 du 6 novembre 1946 (signé Georges Bidault président du gouvernement provisoire de la République Française) - 6 novembre 1946
    • 5 Fi 188 - Élections des délégués au collège électoral devant élire les membres du conseil de la République : nombre d’électeurs inscrits par commune (signé G Arzel secrétariat génral du préfet) - 8 novembre 1946
    • 5 Fi 189 - Élections des délégués et suppléants, élections des sénateurs membre du conseil de la République : Décret n°55-453 du 29 avril 1955 fixant les dates et modalités de vote (signé Edgar Faure président du conseil des ministres et Maurice Bourges-Manoury ministre de l’Intérieur) - 29 avril 1955
    • 5 Fi 190 - Élections cantonales des 20 et 27 avril 1958 : renouvellement de la série sortante du conseil général 2ème tour de scrutin (signé le secrétaire général de la préfecture du Finistère Pierre Gay) - 21 avril 1958
    • 5 Fi 191 - Lettres patentes du roi concernant les décrets de l’assemblée nationale (l’administration des biens déclarés à la disposition de la nation, abolition des dîmes et frais de culte, entretien des ministres des autels, soulagement des pauvres et pensions des ecclésiastiques) - 22 avril 1790
    • 5 Fi 192 - Liste des citoyens composant le conseil général du département de Finistère - 1er juin 1800
      1 vue - Liste des citoyens composant le conseil général du département de Finistère- Ouvre la visionneuse
    • 5 Fi 193 - Modalités du référendum « Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie ? » : extrait des registres des délibérations des consuls de la République - 10 mai 1802
      1 vue - Modalités du référendum « Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie ? » : extrait des registres des délibérations des consuls de la République- Ouvre la visionneuse
    • 5 Fi 194 - Modalités du référendum « Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie ? » : extrait des registres des délibérations des consuls de la République signé par : le ministre de la justice Abrial et le secrétaire général de la préfécture Polluche - 10 mai 1802
    • 5 Fi 195 - Modalités du référendum « Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie ? » : extrait des registres des délibérations des consuls de la République (signé par : le ministre de la justice Abrial, le second consul Cambaceres,le secrétaire d’État Hugues B. Maret) - 10 mai 1802
    • 5 Fi 196 - Modalités du référendum « Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie ? » : message du préfet du Finistère (Rudler), signé par le secrétaire général Polluche - 21 mai 1802
    • 5 Fi 197 - Modalités de formation de la liste des plus imposés : extrait des registres des délibérations des consuls de la République concernant l’exécution du Sénatus-Consulte du 16 thermidor an 10 - 6 septembre 1802
    • 5 Fi 198 - Modalités de formation de la liste des plus imposés : extrait des registres des délibérations des consuls de la République concernant l’exécution du Sénatus-Consulte du 16 thermidor an 10 - 6 septembre 1802
    • 5 Fi 199 - Formation des listes d’éligibilité : message du préfet du Finistère aux citoyens du département (signé le secrétaire général de la préfecture Polluche) - [1800]
    • 5 Fi 200 - Questionnement autour des élections des présidents de cantons : extrait du registre des libérations du conseil d’État ayant pour thème les cantons (signé le ministre de l’intérieur Chaptal, le préfet du Finistère Rudler, le secrétaire général de la préfecture Polluche) - 20 novembre 1802
    • 5 Fi 201 - Questionnement autour des élections des présidents de cantons : extrait du registre des libérations du conseil d’État ayant pour thème les cantons (signé le ministre de l’intérieur Chaptal, le préfet du Finistère Rudler, le secrétaire général de la préfecture Polluche) - 20 novembre 1802
    • 5 Fi 202 - Création d’une école primaire : arrêté signé par le sous-préfet Lapaquerie et approuvé par le préfet du Finistère Rudler - 14 septembre 1803
    • 5 Fi 203 - Avis concernant la formation de la liste des 600 plus imposés du département (signé le préfet du Finistère Rudler et le secrétaire général Polluche) - 1er mai 1803
    • 5 Fi 204 - Ouverture du Collège électoral du département (signé le préfet du Finistère Rudler et le secrétaire général Polluche) - 30 janvier 1804
    • 5 Fi 205 - Édifice dans lesquels se réuniront les collèges électoraux en prévision des élections (arrêté signé par le préfet du Finistère G. Bouillé) - 15 juin 1842
    • 5 Fi 206 - Édifice dans lesquels se réuniront les collèges électoraux en prévision des élections : Arrêté (signé le préfet du Finistère G.Bouillé) - 8 juillet 1846
    • 5 Fi 207 - Élection du président de la république : fixation de la date (signé le préfet du Finistère Brissot. Thivars) - 23 novembre 1848
    • 5 Fi 208 - Élection du président de la république : fixation de la date (signé le préfet du Finistère Brissot. Thivars) - 23 novembre 1848
    • 5 Fi 209 - Élections d’un représentant du peuple : fixation de la date (21 septembre 1851), décret du président de la République adressé au nom du peuple français - 30 août 1851
      1 vue - Élections d’un représentant du peuple : fixation de la date (21 septembre 1851), décret du président de la République adressé au nom du peuple français- Ouvre la visionneuse
    • 5 Fi 210 - Renouvellement des conseils municipaux : arrêté de convocation des électeurs, signé Ch Richard, préfet du Finistère - 5 septembre 1852
    • 5 Fi 211 - Élection d’un député : convocation des électeurs de la 4ème circonscription du département, signé Napoléon, pour copie conforme Ch Richard, préfet du Finistère - 4 décembre 1864
    • 5 Fi 212 - Élections à l’Assemblée Constituante : décrets - 31 janvier 1871
    • 5 Fi 213 - Élections à l’Assemblée Constituante : division du canton de Landerneau en deux circonscriptions électorales, signé E. Camescasse, préfet du Finistère et A. Fleuret, secrétaire général de la Préfecture - 4 février 1871
    • 5 Fi 214 - Renouvellement général des conseils municipaux 1908 : fixation des dates et lieu de vote par commune (dimanches 3 et 10 mai 1908), signé E. Allard, préfet du Finistère - 1er avril 1908
    • 5 Fi 215 - Landerneau élections municipales mai 1904 : proclamation des résultats (nombre de suffrages obtenus par candidats) - 8 mai 1904
      1 vue - Landerneau élections municipales mai 1904 : proclamation des résultats (nombre de suffrages obtenus par candidats)- Ouvre la visionneuse
    • 5 Fi 216 - Renouvellement général des conseils municipaux 1912 : fixation des dates et lieu de vote par commune (dimanches 5 et 12 mai 1912), signé J. Chaleil, préfet du Finistère - 12 avril 1912
    • 5 Fi 217 - Installation des conseils municipaux nouvellement élus, élection des maires et adjoints – élection sénatoriale, nomination des délégués des conseils municipaux - 29 novembre 1919
      1 vue - Installation des conseils municipaux nouvellement élus, élection des maires et adjoints – élection sénatoriale, nomination des délégués des conseils municipaux- Ouvre la visionneuse
    • 5 Fi 218 - Élections législatives du 1er mai 1932 : liste des candidats par circonscription et par lettre alphabétique qui se sont conformés aux prescriptions de la loi sur les candidatures multiples - 25 avril 1932
      1 vue - Élections législatives du 1er mai 1932 : liste des candidats par circonscription et par lettre alphabétique qui se sont conformés aux prescriptions de la loi sur les candidatures multiples- Ouvre la visionneuse
    • 5 Fi 219 - Élections des conseillers généraux 1933 : arrêté de convocation des électeurs - 20 novembre 1933
      1 vue - Élections des conseillers généraux 1933 : arrêté de convocation des électeurs- Ouvre la visionneuse
    • 5 Fi 220 - Renouvellement général des conseils municipaux 1935 : fixation des dates et lieu de vote par commune (dimanches 5 et 12 mai 1935), signé Etienne Larquet, préfet du Finistère - 16 avril 1935
    • 5 Fi 236 - Election du président de la République : liste des électeurs par canton - 1848
      1 vue - Election du président de la République : liste des électeurs par canton- Ouvre la visionneuse
    • 5 Fi 237 - Election d’un député, liste générale des membres composant le collège de l’arrondissement électoral - 1846
      1 vue - Election d’un député, liste générale des membres composant le collège de l’arrondissement électoral- Ouvre la visionneuse
    • 5 Fi 238 - Election de députés, liste générale des membres - 1842
      1 vue - Election de députés, liste générale des membres- Ouvre la visionneuse
    • 5 Fi 239 - Liste des électeurs adjoints, canton de Landerneau - 1831
      1 vue - Liste des électeurs adjoints, canton de Landerneau- Ouvre la visionneuse
    • 5 Fi 240 - Collège départemental, 4ème tableau de rectification - 1827
      1 vue - Ouvre la visionneuse
    • 5 Fi 241 - Liste des électeurs du 2ème collège électoral de l’arrondissement de Brest - 1831
      1 vue - Liste des électeurs du 2ème collège électoral de l’arrondissement de Brest- Ouvre la visionneuse
  • 5 Fi 18, 21, 23, 160 à 171 - Vente -
    • 5 Fi 18 - À Vendre, terrain à bâtir : étude de Me Manach, notaire à Landerneau - s.d.
    • 5 Fi 21 - À Vendre à l'amiable : étude de Me Manach, notaire à Landerneau - 1933
    • 5 Fi 23 - Service d'enlèvement des boues et immondices provenant du balayage de la Ville : Adjudication - 3 avril 1909
    • 5 Fi 160 - Vente à l’amiable en la commune de La Forest d’un champ d’environ 97 ares, en bordure de la grande route à proximité du lieu-dit « Le Chateau », étude de maître Manach, notaire à Landerneau -
    • 5 Fi 161 - Vente de biens d’ancien patrimoine, commune de Morlaix, Ploujean – Lannurien Père et fils, avocat à Morlaix - [1850-1860]
    • 5 Fi 162 - Vente par adjudication de bois (hêtre, chêne, frêne), maître Malléjac, notaire à Landerneau - 1844
    • 5 Fi 163 - Vente par adjudication de la métairie Gorréquer (bourg de La Forest) et de deux champs en la commune de La Forest (Kergréach) - 1854
    • 5 Fi 164 - Vente d’épaves, de bijoux et d’effets de marins décédés, liste des objets (signé Dalmas commissaire général de la Marine et Hesse commissaire de l’inscription maritime) - 10/1855
    • 5 Fi 165 - Vente de biens par licitation : terrains sur Landerneau entre le chemin de halage et le chemin conduisant au Calvaire  terrain Palus du Calvaire (signé Lejeune) - 07/10/ 1859
    • 5 Fi 166 - Vente par adjudication de bois de chauffage, rondin et charbon de bois, attelles en fer, à Brest - 08/02/60
    • 5 Fi 167 - Vente par adjudication de trousseaux de détenus, à Brest - 1er juillet 1863
    • 5 Fi 168 - Vente par adjudication d’immeubles à Landerneau à proximité de l’église de Saint Houardon, plan présent sur l’affiche, maître Boucher notaire à Landerneau - 1er mars 1864
      1 vue - Vente par adjudication d’immeubles à Landerneau à proximité de l’église de Saint Houardon, plan présent sur l’affiche, maître Boucher notaire à Landerneau- Ouvre la visionneuse
    • 5 Fi 169 - Vente par adjudication de propriétés : Ploudalmézeau (ferme du Cléguer), Plougoulm (ferme de Bégavel), Tréflez (Meiz Meillant), Ploudaniel (Ferme de Kergongar), Plouider (Lescoat) – Maître Henri Barjou, notaire à Lesneven - Janvier 1885
    • 5 Fi 170 - Aliénation de terrains communaux et des maisons situées place du Marché n° 1 et rue de la Fontaine Blanche n°2.- Enquête administrative de commodo et incommodo, signé par le maire Terriot - 29 mai 1869
    • 5 Fi 171 - Vente par licitation judiciaire du Family-Cinéma, maître Danguy Des Déserts, notaire à Landerneau - 30 septembre 1925
  • 5 Fi 4 à 5, 7, 10, 12, 14, 19, 22, 33, 35, 142 à 159 - Travaux - 1965-06-19/1965-06-19
    • 5 Fi 4 -  Ville de Landerneau -  Travaux à entreprendre pour l'agrandissement de l'école communale des garçons - 9 septembre 1880
    • 5 Fi 5 - Ville de Landerneau - Construction en exhaussement du bâtiment des classes du collège municipal - 1876
    • 5 Fi 7 - Ville de Landerneau - Construction d'un pavillon destiné à l'hsopitalisation des militaires de la garnison - septembre 1906
    • 5 Fi 10 - Ville de Landerneau - Adjudication des travaux pour l'agrandissement et la transformation de l'école Ferdinand Buisson, Filles-Maternelles - 5 juillet 1958
    • 5 Fi 12 - Ville de Landerneau - Construction en exhaussement du bâtiment des classes du Collège Municipal - 27 juin 1876
    • 5 Fi 14 - Commune de Landerneau - Agrandissement du logement du directeur de l'école Communale de garçons - 1910
    • 5 Fi 19 - Construction d'une salle commune pour l'extension des œuvres postscolaires : Adjudication des travaux - Juillet 1932
    • 5 Fi 22 - Agrandissement du logement du directeur de l'école communale de garçons - 1911
    • 5 Fi 33 - Adjudication des travaux de construction en la Commune de Landerneau (Quartier de Keranden) de 20 logements - 1932
      1 vue - Adjudication des travaux de construction en la Commune de Landerneau (Quartier de Keranden) de 20 logements- Ouvre la visionneuse
    • 5 Fi 35 - Ville de Landerneau -  Construction de Bains-Douches municipaux : adjudication restreinte pour les travaux de tous corps d'état - 4 juin 1956
      1 vue - Ville de Landerneau -  Construction de Bains-Douches municipaux : adjudication restreinte pour les travaux de tous corps d\'état- Ouvre la visionneuse
    • 5 Fi 142 - Construction d’un pavillon destiné à l’hospitalisation des militaires de la garnison (signé le Maire J. Legrand) -
    • 5 Fi 143 - Reconstruction une partie de l’hospice civil. - Appel à candidature (signé le maire J. Legrand) - Août 1906
    • 5 Fi 144 - Travaux et fournitures à l’hospice civil : chambre des morts, salles des malades, salle de bains. - Appel à candidature, (signé le Maire Gaston de l’Hôpital) - 1er novembre 1912

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