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CC CAP - Rôles de capitation

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    La Capitation est un des trois impôts directs (avec la taille et le vingtième) mis en place sous l'Ancien Régime. Elle fut créée en 1695 par Louis XIV pour financer la guerre de la Ligue d'Augsbourg, supprimée en 1697 puis rétablie en 1701, et définitivement réglementée par une ordonnance  ...  

  • Existence et lieu de conservation des originaux

    Les Archives départementales de Loire-Atlantique conservent l'exemplaire de la Chambre des comptes de Bretagne. Le fonds est lacunaire pour certaines communes. Pour Landerneau sont conservés 10 rôles : 1710, 1739-1742, 1745, 1749-1750, 1752-1753. ...  

  • Bibliographie

    BAZIN Jehan, Etude de la capitation à Landerneau, notice de 29 pages