FF - Justice, Procédures, Police
-
-
Contentieux police : Révolte des bouchers suite à la levée d'une taxe sur les bœufs, Fourniture des charrettes et chevaux pour le transport des malades et bagages lors du passage de la chaîne des galériens, PV dressé contre des habitants de Beuzit, pour avoir fourni avec retard une charrette lors du passage des galériens, Désordres commis par la chaîne des forçats, Lettres patentes relatives à la confiscation des grains et farines saisis en contravention, Pillage des magasins du sieur Pluchon, négociant en blé, Ordonnance de police pour la conservation des bois et forêts contre les détails qui s'y commettent, Ordonnance de l'Intendant sur la restriction des permissions de quêter, Tombereau pour l'enlèvement des immondices, Ordonnance réglementant la nominati
